CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 491 résultats pour « juge du siège précédemment juge d'instruction chargé de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Les délices Bigoudens société nouvelle et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03228_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02726_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00953_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2017, établie dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, le service a procédé à plusieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - si une fraction des frais généraux liés au siège de sa succursale en Suisse ne peut être déduite des charges, elle a fait appel, au titre de l'exercice 2013, à un prestataire extérieur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02124_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : - l'arrêté de régularisation du 24 mars 2022 a été pris à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que, eu égard aux changements significatifs des circonstances de fait, la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00120_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22636_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2018898, la société S. A. S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03256_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme B, représentée par Me Quinquis, demande à la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler le jugement n° 2000231

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00153_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01200, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02693_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La CAGSC relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01321_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02075_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

Source officielle

Page 28 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"