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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Les délices Bigoudens société nouvelle et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
1ère Chambre
DCA_23NT02726_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
Par une proposition de rectification du 15 décembre 2017, établie dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, le service a procédé à plusieurs
DCA_20LY02571_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - si une fraction des frais généraux liés au siège de sa succursale en Suisse ne peut être déduite des charges, elle a fait appel, au titre de l'exercice 2013, à un prestataire extérieur
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté de régularisation du 24 mars 2022 a été pris à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que, eu égard aux changements significatifs des circonstances de fait, la
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2018898, la société S. A. S.
4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme B, représentée par Me Quinquis, demande à la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler le jugement n° 2000231
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01200, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau statuant sur le fondement de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
La CAGSC relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01321_20231123
23 novembre 2023
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge
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