d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous

B et résultant, d'une part, d'une agression sexuelle commise sur la personne d'une agente de sécurité dans la soirée et la nuit du 9 au 10 février 2021 et, d'autre part, de plusieurs autres faits d'agression

A... a sollicité auprès du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) la délivrance d’une autorisation à fin d’accéder à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

pour contester la décision de la CDACi et, d’autre part, que le requérant ait préalablement exercé, si le projet a fait l’objet d’une décision favorable de cette commission départementale, un recours

Il en va autrement s'agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu'à

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de

à Paris à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé. / Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite

Vu les autres pièces du dossier.

Et aux termes de l'article L. 6355-6 du même code : " Le fait de ne pas justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement employés et de la relation entre ces titres et qualités

Les requêtes n°19DA02186 et n°19DA02208, qui sont dirigées contre le même jugement, sont relatives au même contribuable et aux mêmes impositions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Vu les autres pièces du dossier.

de reprise partielle des services antérieurs qu'il a effectués en qualité d'adjoint de sécurité de la police nationale et, d'autre part, d'enjoindre à l'Etat de régulariser sa situation au regard de ses

Mme A... n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait insuffisamment motivée faute de comporter des considérations de droit et de fait au regard de cette demande. 7.

D'autre part, il ressort des articles L. 5221-2 et L. 5221-5 du code du travail qu'un étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit obtenir une autorisation de travail.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

: Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait