de nature à influer sur le sens de la mesure d’éloignement prise par la préfète.

Par un courrier du 28 septembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de connaître l'état d'avancement de l'instruction pénale.

particulières dans des conditions fixées par décret. ».

particulières dans des conditions fixées par décret. ».

Il résulte du compte d'exploitation prévisionnel joint à l'offre finale de la requérante, produit à la suite d'une mesure d'instruction, que l'association UCPA sport loisirs prévoyait de réaliser des recettes

Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il

Cet agrément atteste que les œuvres remplissent les conditions prévues au II. V.

Il a sollicité le versement d'une indemnité correspondant à cent cinq jours de congés annuels non pris pendant la période de son congé de longue maladie.

La société relève appel du jugement dans cette mesure.

Elle soutient que : -dès lors qu'elle était titulaire d'un mandat de représentant de section syndicale, le comité d'entreprise aurait dû être saisi pour émettre un avis sur la mesure de licenciement

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable. ".

Par un jugement du 16 janvier 2019 du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nancy, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Il résulte de l'instruction, sans que ce point soit contesté par l'administration, que Mme A D n'a fait l'objet d'aucune évaluation depuis l'année 2010.

L'autorité administrative indique le délai dans lequel les mesures devront être exécutées. / () / Lorsque les mesures envisagées par l'explorateur ou l'exploitant, ou prescrites par l'autorité administrative

contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans les conditions

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Le président peut déléguer ses pouvoirs de nomination et de gestion et en autoriser la subdélégation dans les conditions de forme, de procédure et de délai qu'il détermine. () ".

Par une ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 6 janvier 2025 à 12 heures.