En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la façade sud a été modifiée par le permis en litige, notamment par la création d'une porte-fenêtre supplémentaire et la modification d'une imposte transformée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la maire de Paris a rejeté leur demande d'abrogation de la délibération 2016 DU 1 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 approuvant la modification générale du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, ainsi

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire modificatif à Mme D F en vue de la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La modification est notifiée au demandeur dans le mois qui suit le dépôt de la demande () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de la méconnaissance de l'article UG. 11.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, applicable aux seules constructions existantes

sur l'utilité de la modification sollicitée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 2 octobre 2009, les parties ont conclu un avenant au marché ayant pour objet de modifier la répartition des honoraires au sein du groupement et de définir les secteurs opérationnels sur l'emprise du

E... ont demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d’autoriser la société Parc éolien

de la surface de plancher créée dans le projet autorisé par arrêté du 21 mars 2019 ; l'extension modifiée, objet du refus attaqué, de moins de 30% d'accroissement de la surface, reste dès lors mesurée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le

Il ressort des termes de la décision de l’ANSES attaquée en date du 3 novembre 2021 d’une part, qu’elle vise le règlement du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le courrier du

Il est loisible à l'autorité administrative compétente de modifier le plan local d'urbanisme après l'enquête publique, sous réserve, d'une part, que ne soit pas remise en cause l'économie générale du projet

Par un jugement n° 1814623/4-1 du 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné Paris Habitat à lui verser, d'une part, la somme de 6 756,51 euros HT avec intérêts au taux légal à compter

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la délibération du 31 janvier 2020 du conseil municipal de Dourdan approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble le rejet implicite

match perdu, s'agissant du match joué le 6 mai 2023 contre l'AS Tamarii Punaruu et, d'autre part, de modifier le classement général en conséquence, ce qui a eu pour effet de faire passer l'ASPF de la