La société anonyme (SA) de droit luxembourgeois Human Technologies (HT), qui a pour activité la vente de terminaux de paiement électronique, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur

A, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de la mise à disposition par la société Gold Investissement

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont notamment perçu en 2012, 6 155 euros de la société Dalmate, 2 880 euros de la société Kilavtout, 11 340 euros de la société CSPI et 6 541 euros de la société

C..., qui exerçait les fonctions de responsable de conduite au sein de la société Vernéa et était délégué syndical, a fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire.

B a apporté à la société THW Consulting, société soumise à l'impôt sur les sociétés, dont il était le gérant et dont il détenait l'intégralité des parts avec Mme C, 560 titres de la société Syndic+, dont

Ces deux sociétés composent, avec d'autres sociétés du groupe Seris, l'unité économique et sociale Seris ESI divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique. M.

Procédure contentieuse antérieure M. et Mme Michel B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

En deuxième lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

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A C détenait 51 % des parts sociales, les autres parts étant détenues par son épouse.

de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin Industriel Logement Social.

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