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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre, la société en nom collectif (SNC) Parc Eolien de la Conque, la SAS Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Wollux Diffusion a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2021, 27 avril, 1er et 27 juin 2022 la société par actions simplifiée Auchan Retail Services, représentée par Me Brice, conclut au rejet de la requête
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ramery Bâtiment a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal de condamner l'Office
3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) AVK France a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilence Alliance Sécurité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer
7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
A l'occasion de la vérification de comptabilité, portant sur les exercices clos en 2013 et 2014, de la société par actions simplifiée D, maison de ventes aux enchères publiques spécialisée dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Azurbat Construction a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27
DCA_21TL02360_20230420
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société par actions simplifiée (SAS) Eza Vista Propriétaires a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Saprotec a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler : - le titre de perception
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SSI Logistics a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
(CGL), et, d'autre part, 53 % du capital de la société par actions simplifiée de droit français D Distribution Internationale France (SAS CDIF).
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
en erreur, ni agi de mauvaise foi, dès lors que ce n'est pas elle mais la société par actions simplifiée B Béton qui a posé à l'intérieur du bâtiment industriel lui appartenant, une installation de béton
Juge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
par actions simplifiée (SAS) Blum Nofrills ainsi qu’une promesse d’embauche établie par cette même société le 21 juin 2023.
DCA_23DA02197_20250709
9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
Il soutient que : - le produit correspondant à la cession de l’usufruit pour une durée de quinze ans de la totalité des parts de la société civile immobilière 53RIZE à la société par actions simplifiée
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 17 juin et 20 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, conclut dans le dernier état
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) A B a, par quatre instances distinctes nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550, demandé au
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CA Traiteur et salaisons a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
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