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5 458 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été mise hors de cause par un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 20 juillet 2021, devenu définitif sur ce point ; - elle est étrangère à l'opération de

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

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Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire n'impute aucune responsabilité au groupement de conduite d'opération ; - la responsabilité d'un conducteur d'opération ne peut être engagée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01090_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

d'établir que la société SHMI a volontairement omis de respecter les clauses du marché en posant ces vitrages avec une seule face en STADIP ; l'expert relève d'ailleurs que l'ensemble des intervenants à l'opération

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et de l'habitation l'exonère de toute condamnation solidaire lorsque sa condamnation est sollicitée par les autres intervenants à l'opération de construction et cet article fait obstacle à ce qu'elle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de fondations, de sorte que n'étant pas apparentes lors de la réception de l'ouvrage prononcée sans réserve le 18 septembre 2006, ces malfaçons n'ont pu être révélées qu'au moment du lancement de l'opération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que l'expert a rendu un premier rapport le 9 janvier 2014, les opérations ont fait l'objet d'une extension et un second rapport a été déposé le 20 juillet 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

autres intervenants à compter du mois de mai 2019 ni des factures qui auraient été réglées pour ces travaux ; - Lot Habitat, fait peser sur elle sa propre défaillance dans le cadre de la gestion de l’opération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Le lot " fondations gros œuvre " a été attribué à la société Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal, ès-qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

par la lettre du préfet des Hauts-de-Seine du 13 février 2017 de réalisation de 341 logements locatifs sociaux aurait impliqué, avec un prorata de 30 % de logements locatifs sociaux prévu pour les opérations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

du chalet Nyon 2 ; - la pénalité pour manquement délibéré afférente à la rectification en matière de revenus fonciers afférente à l'opération de construction du chalet Nyon 2 n'est pas fondée dès lors

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre d’un litige né de l’exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

maire de Rocbaron a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière (SCI) Gamajac en vue de la réalisation d'un lotissement dénommé " La Miranda " et composé de dix lots destinés à la construction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avec les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, aucune construction ne pouvant en revanche être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

réformer le jugement dont il est fait appel en ce qu'il a considéré que les désordres allégués par la commune de Gretz-Armainvilliers relevaient de la responsabilité contractuelle des intervenants à l'opération

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

imputables à la mission de maîtrise d'œuvre partielle qui lui a été confiée ; - à titre infiniment subsidiaire, elle est fondée à rechercher la responsabilité des autres participants à une même opération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A et de la société Pingat Ingéniérie, la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du pôle culturel Le Trente à usage de médiathèque et de conservatoire de musique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02243_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte les études d'esquisse, d'avant-projet, de projet () II.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé un marché relatif à la construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La phase 1 portait sur la construction d'un nouveau bâtiment médical dénommé B50, la phase 2 sur la réhabilitation des bâtiments B16, B17 et B19 et la phase 3 sur la déconstruction du bâtiment B18.

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