Par une ordonnance n° 2307427 du 29 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2204809 du 26 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement du 18 mai 2021, le Tribunal a annulé l'arrêté du 28 janvier 2019 précité, en tant qu'il fixe la date de consolidation de l'état de santé de Mme F au 30 mars 2018, décide que les soins prescrits

Par un jugement n° 2200845 du 16 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200842 du 16 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2206715 du 24 mars 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

La requête de Mme C B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

Par une ordonnance du 22 décembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative de Bordeaux le jugement de la requête d'appel de M. A.

Par une ordonnance n° 2406301 du 6 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

compris dans les dépens mis à sa charge par le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 1er octobre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Balaruc-les Bains la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, sur la requête n° 2302822 de Mme B.

Par ordonnance n° 2406774 du 9 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la délibération précitée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité

Par l’ordonnance attaquée du 22 novembre 2022, la juge des référés a mis fin aux opérations d’expertise.

Par une ordonnance n° 2301515 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301095 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301089 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301087 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301091 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce qu'elle est insuffisamment motivée ; - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce qu'elle juge que leur demande a été introduite

Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret