CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".
DCA_21NC01039_20220630
DCA_21NC01043_20220630
DCA_21NC01045_20220630
DCA_21NC01048_20220630
DCA_21NC01049_20220630
DCA_21NC01050_20220630
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02217_20231106
6 novembre 2023
pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
ORCA_22DA02221_20231106
C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis en qualité d'agent de maîtrise du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte
ORCA_22DA02244_20231106
Il a ensuite exercé en qualité de conducteur d'engins du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 puis en qualité d'agent de maîtrise du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de la compagnie générale de
2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.
DCA_22PA05432_20231025
Si Mme B invoque l'absence de prise en compte de l'intégralité de ses services au sein des ENSA Paris La Villette et de Normandie, il ne ressort pas du dossier que la prise en compte de ces périodes de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
Sa convention constitutive, signée par l’ensemble de ses membres, est soumise à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé, qui en assure la publication ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01715_20260428
28 avril 2026
Par une décision du 10 novembre 2016, le président directeur général du CNRS a placé Mme B..., à compter du 22 septembre 2016, dans la catégorie des « personnels hors structure CNRS de la délégation Provence
1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
rétroactive que dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
d'intérêt général.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la métropole Toulon Provence Méditerranée, des trente agents composant cette direction des systèmes d'information, dénommée, aux termes de la convention
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01411_20250605
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