CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 254 résultats pour « payement par l'agent general pour le compte de l'assure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis en qualité d'agent de maîtrise du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a ensuite exercé en qualité de conducteur d'engins du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 puis en qualité d'agent de maîtrise du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de la compagnie générale de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05432_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si Mme B invoque l'absence de prise en compte de l'intégralité de ses services au sein des ENSA Paris La Villette et de Normandie, il ne ressort pas du dossier que la prise en compte de ces périodes de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sa convention constitutive, signée par l’ensemble de ses membres, est soumise à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé, qui en assure la publication ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01715_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une décision du 10 novembre 2016, le président directeur général du CNRS a placé Mme B..., à compter du 22 septembre 2016, dans la catégorie des « personnels hors structure CNRS de la délégation Provence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01817_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rétroactive que dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

d'intérêt général.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00356_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la métropole Toulon Provence Méditerranée, des trente agents composant cette direction des systèmes d'information, dénommée, aux termes de la convention

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 28 sur 113

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.