Sur la décision fixant le délai de départ volontaire à soixante jours : 10.

En outre, s'il ressort des pièces du dossier que M.

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 10.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen de la situation personnelle de l’intéressée doivent, en conséquence, être écartés.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, sous le n° 23LY00859, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 5.

En outre et eu égard aux exigences attachées au respect de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui protège les personnes dépourvues

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

, dans l'ensemble du département de la Moselle, jusqu'au 28 février 2021, à l'exception des personnes en situation de handicap et de celles pratiquant une activité sportive.

Procédure devant la cour : I.

Si une violente dispute a eu lieu le 8 mars 2017, les circonstances du départ de Mme D demeurent floues, son époux a été laissé libre après avoir été entendu par les services de police le 11 mars 2017

Les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de cet arrêté et du défaut d'examen personnel doivent donc être écartés. 9. En troisième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de défaut de motivation du jugement doit être écarté. En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le numéro 23TL01363, M.

Sur la décision de refus de délai de départ volontaire : 5.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.