CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
Mme A, gardien de la paix de la police nationale alors affectée à la circonscription de sécurité publique de Lyon et se trouvant en position de disponibilité d'office, a été interpellée, le 13 juin 2017
3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
C... relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d’annulation dudit arrêté.
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l’ont à bon droit jugé les premiers juges, que le dossier de demande de permis de construire comporte l’avis du
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Sur appel de Mme B et de son employeur, la société CPSP Sourcing, et appel incident de l'AP-HP, la cour administrative d'appel de Paris a porté cette somme à 74 619,38 euros, a condamné l'AP-HP à verser
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - son appel entre dans le champ des dispositions du 8° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la commune
4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 sous le numéro 20MA02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
appel, au soutien de leurs conclusions en annulation des deux arrêtés.
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
Ils font valoir que : -la requête d'appel est irrecevable, faute de comporter l'exposé d'aucun moyen ; -l'infection contractée par M.
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Ces conclusions ont ainsi été présentées après l'expiration du délai d'appel et doivent dès lors être regardées comme un appel incident.
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
S'agissant du permis de construire tacite du 3 août 2008 : 16.
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. " et aux termes de l'article R. 611-7 du même
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
Sur la requête n° 23MA01738 : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel du garde des sceaux, ministre de la justice : 3. Contrairement à ce que soutient M.
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21TL23426, la commune d'Aulus-les-Bains relève appel du jugement du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé le contrat précité et l'a
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
cour administrative d'appel de Toulouse, ainsi que des pièces et un mémoire en réplique enregistrés le 17 décembre 2020 et le 2 avril 2021, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
A interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne le rejet des conclusions à fin d'annulation de la décision de refus d'autorisation : 2.
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
, de l'ensemble de l'activité logistique de la société CGE Distribution vers les plateformes régionales, jugées mieux adaptées aux contraintes du marché eu égard notamment à leur plus grand degré d'automatisation
DCA_23PA04963_20250311
, de l'ensemble de l'activité logistique de la société CGE Distribution vers les plateformes régionales, jugées mieux adaptées aux contraintes du marché eu égard notamment à leur plus grande degré d'automatisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
sous le n° 22LY01643, comme relevant appel de l'article 3 de ce jugement.
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu’à ce qu’ils soient en possession du bien situé
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
Le 6 juillet 2023 un permis de construire modificatif a été délivré à cette société par la même autorité municipale.
Page 28 sur 87