Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Athéna a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire n° 2019-7-10 du 25 novembre 2019 par lequel

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du pays Sud Toulousain : 19.

Sur la procédure d'imposition : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société anonyme Aéroport Marseille Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cantebonne a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner Mme B A à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ega Safane a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les deux titres de perception émis par la direction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 001286 du 7 août 2020 émis par le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, née C, et M.