A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui

- le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation de sa réponse au moyen tiré de l'incompétence des auteurs de la décision du 15 mars 2018 contestée dès lors qu'il ne s'est pas prononcé

Par une décision du 13 septembre 2007, le maître d'ouvrage a prononcé, pour le lot n°1 gros œuvre, la réception des travaux avec réserves, avec effet au 31 août 2007.

. - La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.

du 17 mai 2022 suspendant l'activité de l'EHPAD Résidence Flore pour une période de six mois à compter du 18 mai 2022 ainsi que la décision du 18 novembre 2022 par laquelle ces mêmes autorités ont prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme simplifiée Grands travaux austral a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'établir le solde du lot n° 2 " Gros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Austral Import a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge à hauteur de 1 480 381 euros des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Monties Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits

199-1 du livre des procédures fiscales, au tribunal administratif de Versailles qui l'a enregistrée le 21 mai 2019, la société Now Promoplanète a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La réception de ce lot est intervenue le 29 mai 2009 avec réserves, lesquelles ont été levées le 9 décembre 2009 pour une réception prononcée sans réserve.

Par un arrêté du ..., le président ... a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du ....

Par suite, le moyen tiré de l'absence de fondement légal de la sanction prononcée doit être écarté. En ce qui concerne le montant de l'amende administrative prononcée : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Delta Beauté Distribution a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2008930 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé une réduction des bases de TVA assignées à M.

B s'est abstenu de porter à la connaissance du maître de l'ouvrage les malfaçons et de l'inviter à formuler des réserves à la réception des lots techniques ; - la société Campenon Bernard Région a commis

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Si les requérants soutiennent que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur leurs moyens tirés de ce que l'arrêté de permis de construire méconnait les dispositions de l'article 11.11 du règlement

Il appartient ensuite au juge, après avoir procédé à la recherche mentionnée au point précédent, soit, s'il en était ressorti, en l'état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu'il n'y a