l'objet d'une étude spécifique en 2021, annexée au PLU, afin de mettre à jour les données du schéma d'alimentation en eau potable de la commune de Valloire établi en 2012.

les voies ; d'autre part, l'intention des auteurs du PLU-H ne visait pas à donner une valeur ajoutée en matière de droits à bâtir à une voie publique par rapport à une voie privée et il n'était pas possible

sa disposition ; - les pylônes ont été implantés sans droit ni titre sur la parcelle n° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation n’est possible

voisins des parcelles constituant la future ZAC Plaine Saulnier, cadastrées section BY n° 20, 43 et 61 ; 4°) dresser un état des immeubles et ouvrages voisins visités en indiquant, dans la mesure du possible

obligatoire du chantier et non une véritable mesure de réduction ; en phase d’exploitation la mesure « Na-R8 » de réduction du risque de collision pour les rapaces par un système de détection en temps réel

termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel

La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.

La réalisation des 12 lots du marché a été confiée à la société Delta Construction, qui a sous-traité auprès de la société Sarec la réalisation des travaux du lot n° 5 " couverture - bardage - étanchéité

rejetée ; - le motif de refus fondé sur les dispositions de l'article UC 11 de ce règlement relatives aux clôtures est illégal ainsi que l'a jugé le tribunal et, en tout état de cause, il était possible

Aux termes de l'article R*410-3 du code : " Tous les exemplaires de la demande et du dossier de certificat d'urbanisme sont adressés par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, au maire

Constituent des agglomérations ou des villages où l'extension de l'urbanisation est possible, au sens et pour l'application de ces dispositions, les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et

Elles portent sur la réalisation du même projet et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu d’y statuer par un seul arrêt.

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

Le 29 septembre 2017, la SCI du Grand Sentier s'est vu délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation de quatre maisons sur des parcelles situées sur la commune de Montmorency, juste derrière la

C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

Selon ce rapport, la stagnation persistante de la dilatation du col de l’utérus de la parturiente et les anomalies du rythme cardiaque du fœtus auraient dû conduire à la réalisation d’une césarienne à

Elle fait valoir que : - ses services n’ont pas commis d’acte fautif ; - s’agissant de la réalisation d’une coronarographie, l’information préalable du patient n’est pas obligatoire ; - M.

location dès lors qu'il est impossible d'y obtenir une autorisation d'urbanisme ; la signature d'un bail avec une société précisément identifiée a particulièrement été empêchée du fait de la non-réalisation

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

La société ERDF ayant rejeté cette demande et subordonné la réalisation des travaux à l'acceptation par la commune de son devis, le maire de la commune de Châtillon a accepté ce devis le 5 septembre 2012