A mais C l'association syndicale autorisée Canal de Gignac.

du directeur de la sécurité sociale, et de celle de Mme A, représentante du directeur général des entreprises.

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Merabet, représentant la société AXA France IARD, de Me Marx, représentant les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte, de Me Amajjarkou

Si l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a

Il détient des mandats en tant que membre titulaire du comité social et économique d'établissement, conseiller du salarié et délégué syndical.

social et économique, secrétaire de la commission de santé, de sécurité et conditions de travail, représentant du comité social et économique à l’assemblée générale des actionnaires et délégué syndical

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant la société Ile de Sein Energies, et de Me de Saint-Pern, représentant la société

de son syndicat ».

Le 20 mai 2020, les membres du comité social et économique ont émis un avis favorable à son licenciement sans possibilité de reclassement.

cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies

D..., représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

De 1997 à octobre 2014, il a bénéficié d'une décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat de représentant syndical.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dragone, représentant M. H et de Me Donat, représentant la SAS Grand Casino de Bandol. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Doueb, représentant le SNCAO-GA. Considérant ce qui suit : 1.

Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Rémy, représentant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne.

de son syndicat () ".

pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Par ailleurs, Mme C exerce les mandats de défenseur syndical et de représentante de section syndicale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin, représentant Mme E... et les observations de Me Barraut représentant la société Aérofarm.