Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la requête n° 21DA02235 : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte néanmoins de l'arrêt de la cour que la plus-value réalisée le 23 novembre 2011 par la SCI Lindos lors de la cession de la parcelle cadastrée AV 331 doit être réduite d'un abattement de 80 %,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que : - la requête en appel est irrecevable dès lors que les formalités requises en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'ont pas été accomplies ; - la cour confirmera
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En application de ces dispositions, il appartient aux autorités administratives compétentes de déterminer les mesures les mieux à même de réduire les risques d'attaques de requins, et leur degré d'urgence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ainsi la procédure contradictoire requise a été régulièrement mise en œuvre. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il appartient au juge de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction, si les recettes réalisées par le contribuable entrent dans le champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
278 sexies-0 A pour les opérations suivantes, réalisées dans le cadre de la politique sociale du logement : () 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a été condamné au paiement d'une amende et à la remise en conformité des lieux dans un délai d'un an sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La consultation de la chambre d'agriculture n'était donc pas requise.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021, est inférieure au minimum requis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 30 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
investigations complémentaires, notamment au niveau de la source, peuvent être réalisées " ne permet pas d'infirmer ces constatations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le 12 février suivant, une trachéotomie a dû être réalisée pour permettre une ventilation assistée. Devant une amélioration de son état de santé, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2101058 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a réduit la somme mise à la charge de la société Vector Foiltec France au titre de la réfaction pour malfaçons à 7 057,57
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si la société demandait initialement une autorisation d’exploiter d’une durée de dix ans, l’arrêté contesté a réduit cette durée à sept ans, ce délai comprenant la remise en état du site et la recréation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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