Considérant ce qui suit : Mme A... exerçait depuis 1999 la profession d’assistante maternelle et disposait, à cet effet, d’un agrément délivré par le président du conseil général du département de

demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Manosque l’a admise à la retraite

Toutefois, et alors que celle-ci, détachée au sein de l’AP-HM après le départ à la retraite de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans est rejetée.

Par décision du 5 juin 2018, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé le retrait de cet agrément.

Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément : 2.

C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

La mesure de retrait de la carte de résident, telle que prévue par les dispositions précitées de l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, revêt le caractère

Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Saint-Hilliers a admis Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 10 septembre 2020. 2.

Elle est par suite suffisamment motivée, nonobstant les circonstances qu’elle se fonde sur un retrait d’agrément qui n’est pas encore intervenu et qu’elle est dépourvue de précision sur les motifs de ce

Elle a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2020.

après avis de la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des

B, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a demandé, depuis le 19 janvier 2015, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie

(), le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

des agents des collectivités locales ou à un régime spécial de retraites ".

. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée () ".

Sur la décision de retrait de l'attestation de demande d'asile : 7.

Vu : - l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ; - la directive 2005/36/CE du Parlement

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a

Il a été admis à la retraite en 2007.