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762 résultats pour « rupture du contrat par le représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02966_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02969_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02971_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02972_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02973_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02974_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme A, et celles de Me Galifi, représentant le centre hospitalier d'Ardèche Nord.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02975_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02978_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03315_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03869_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Des anomalies dans la sécurité sanitaire des aliments ont également été constatées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte du procès-verbal d'infraction établi le 15 janvier 2019, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que les services de l'inspection du travail ont contrôlé le 30 août 2018 une parcelle de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), le visa des plans d'exécution (VISA), et l'assistance aux opérations de réception (AOR).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02832_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte cependant des écritures de la requérante que ce contrat a pris fin en juillet 2020 par rupture conventionnelle afin que Mme Marc’h se consacre à l’exploitation de son propre établissement de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin contrairement à ce qu'allèguent les requérants, les courriers mentionnaient l'intitulé du poste, le statut, la classification et la nature du contrat de travail des emplois supprimés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01815_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

H... en leur qualité de représentants légaux de leur fille, à hauteur de 26 721,25 euros et, en leur nom propre, à hauteur de la somme de 13 200 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02870_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00918_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette rupture de contrat brutale et inadaptée révèle, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, un manque certain de professionnalisme.

Source officielle

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