. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

B... précise que celui-ci, qui réside chez sa compagne à Saverdun, devra se présenter à la gendarmerie de Saverdun du lundi au samedi, hors jours fériés, à 9 heures et sera astreint de demeurer chez sa

En vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

B... perçoit une indemnité dite d’astreinte pour un montant brut de 15 euros par journée pour chaque jour de la semaine allant du lundi au samedi.

De même, il ressort du rapport de police établi 11 juillet 2021 qu’un équipage du commissariat de police de Castres est également intervenu dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 juillet 2021, entre

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le site est desservi par des lignes de bus qui assurent 40 rotations par jour en semaine et 28 par jour le samedi, deux arrêts étant situés à 120 mètres

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 640/2014 susvisé, lorsque cette date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvré suivant

Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit, à minuit. () ". 7.

En premier lieu, l'arrêté contesté du 5 février 2022, qui était un samedi, a été signé par l'agent de permanence au bureau de l'éloignement et de l'asile, Mme E B, en l'absence de la directrice de l'immigration

Ainsi, Mme E et Mme D ont toutes deux indiqué que le samedi 6 juillet 2019 Mme F ne les avait pas informées de son absence pour l'exercice de son activité de délégation en l'indiquant dans le tableau de

n'était pas présente dans l'établissement lorsque l'agression sexuelle a eu lieu dans la nuit du 24 au 25 avril 2019 et que son adjoint, qui la suppléait durant son absence, ne l'en a informée que le samedi

Il y a lieu également d'exclure les samedis, dimanches et jours fériés.

G le samedi 4 août 2018 au matin, alors qu'il était au " 2F1 " et qu'il faisait les " valises tests ".

attribué l'exercice de l'autorité parentale de manière conjointe et a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, tout en accordant un droit de visite au père au domicile de son oncle un samedi

raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement ; - elle est disproportionnée et préjudiciable à sa liberté de circulation, notamment au regard de l'obligation de pointage journalier du lundi au samedi

A pour avoir, le samedi 6 juin 2020, consommé de l'alcool au centre d'incendie et de secours au point de s'être trouvé en état d'ébriété et pour avoir insulté et menacé l'officier chef du centre de Millas

A... pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir du département des Vosges sans autorisation, et lui a prescrit de se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris

départementale de la Francheville en direction de l’autoroute 34 et de la route nationale 43 et qu’elle relève le caractère légèrement sous-dimensionné du parking par rapport à l’affluence escomptée du samedi