D'une part, par une ordonnance du 11 avril 2019, la présidente du tribunal administratif de Montpellier a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 494,79 euros.

Sur les frais et horaires d’expertise ; 9.

de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros.

complexité technique de l'expertise judiciaire.

sur la valeur ajoutée déductible " ; - elle est fondée à demander la désignation d'un expert ; - sa taxe sur la valeur ajoutée a été artificiellement arrêtée au 30 avril 2015, alors qu'elle clôt ses

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible, la SAS Higek ne fait état d'aucune facture comportant une taxe déductible.

de l'expert taxés et liquidés à la somme de 4 764 euros.

de l'expertise ordonnée par le juge des référés, taxés et liquidés au montant de 11 379,60 euros.

Le rapport d'expertise établi par le docteur C, expert désigné par une ordonnance du 6 mars 2023, a été enregistré au greffe de la cour le 3 juin 2023.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme 780 euros, à la charge définitive de M. D. 17.

; - l'expertise sollicitée est utile dès lors que les rapports de l'expert de la commune sont en contradiction avec les autres rapports et certificats médicaux d'ophtalmologues qui attestent que les

Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, comme l’a jugé le tribunal, de laisser à la charge définitive de l’ONIAM les frais et honoraires des deux expertises

de l'expert conseil et de 624,09 euros au titre des honoraires de l'huissier de justice, avec les intérêts légaux à compter du jugement à venir ; de condamner in solidum la société SMABTP, la société

Ces frais résultant intégralement du dommage, il y a lieu de lui allouer à ce titre, sur la base de la dernière note d'honoraires du docteur C prenant en compte les échanges préliminaires avec l'expert

Les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par ordonnance du 14 septembre 2021 du président de la cour, sont mis définitivement à la charge de la MACIF pour la

Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 11 473,67 euros par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse nos 1502882, 1600436 du 16 mai 2017

Par ordonnance du 10 juin 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 33 340, 74 euros TTC.

A l'occasion de cet examen, l'administration a également estimé que Mme B avait exercé au titre des années 2014 et 2015 une activité occulte de propriétaire-éleveur de chevaux taxée, selon la procédure

Vu : - l'ordonnance en date du 15 février 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a liquidé et taxé les honoraires de l'expert à la somme de 1 200 euros ; - les

Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux. 17.