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4 649 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00418_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04933_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01716_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03570_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02593_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2102347, à la suite d'une ordonnance de transmission du 24 août 2021 de la présidente du tribunal administratif de Nice, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02039_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04312_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La SCI Mistler a déposé le 30 août 2019 à la mairie de Saint-Félicien un dossier de demande de permis de construire de " régularisation " portant sur sept constructions édifiées entre 1980 et 2019, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

I... ; - ni la matérialité de la transfusion sanguine subie par Mme I..., ni l’origine transfusionnelle ne sont désormais contestées, au regard des conclusions de l’expertise ordonnée par la cour ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

I... ; - ni la matérialité de la transfusion sanguine subie par Mme I..., ni l’origine transfusionnelle ne sont désormais contestées, au regard des conclusions de l’expertise ordonnée par la cour ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02009_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00403_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02712_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01401_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04816_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02762_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00467_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle

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