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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04933_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01716_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 janvier 2020 par laquelle
2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
Procédures devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2102347, à la suite d'une ordonnance de transmission du 24 août 2021 de la présidente du tribunal administratif de Nice, M.
DCA_23NT02039_20240130
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
La SCI Mistler a déposé le 30 août 2019 à la mairie de Saint-Félicien un dossier de demande de permis de construire de " régularisation " portant sur sept constructions édifiées entre 1980 et 2019, sur
2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
I... ; - ni la matérialité de la transfusion sanguine subie par Mme I..., ni l’origine transfusionnelle ne sont désormais contestées, au regard des conclusions de l’expertise ordonnée par la cour ;
DCA_22TL00638_20251113
6ème chambre
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02712_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par
5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
DCA_22PA02762_20230607
7 juin 2023
3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.
7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
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