Cet indice « FR », auparavant celui « de la route effectivement utilisée départ Singapour » par le navire, ou celui de la route Singapour-Sydney, est ainsi devenu, à compter du 1er septembre 2023, celui

perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route

Dans le cadre d'un contrôle routier mené le 8 février 2017 par les services de gendarmerie du Val-d'Oise, un procès-verbal a été établi à l'encontre de la société Flash Transport dont une camionnette de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. 1.

Ce transfert de compétence implique le transfert de tous les droits et obligations liés à ces ouvrages, indépendamment de leur date de réalisation ou de la date de survenance des dommages.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Les appelants soutiennent que ces prescriptions sont insuffisantes, dès lors d'abord qu'elles ne prendraient pas en compte le trafic routier généré par le projet.

en commun et soumis aux risques » et de « limiter strictement l’urbanisation des secteurs les plus éloignés des centralités » notamment ceux en pente situés au-delà de la route de Chartreuse.

, sur son accessibilité par les transports collectifs et les modes doux de circulation, sur la préservation et la revitalisation du tissu commercial de centre-ville, sur sa qualité environnementale, sur

autres routes.

Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert

aux travaux publics ; - au cours des travaux, la voie publique menant à leur maison a été rendue impraticable et les déviations qui ont été instaurées ont été particulièrement dangereuses ; cette route

A soutient que ces motifs sont fondés sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il exerce une activité de chauffeur routier en Allemagne qui lui procure des revenus mensuels d'environ 2 000 euros

Considérant ce qui suit : La commune de Landudec (Finistère), qui compte un peu moins de 1 500 habitants, est traversée par deux axes routiers importants, la route départementale (RD) 784 reliant Quimper

Il ressort des pièces du dossier que si la construction de l'échangeur routier de Montgiscard sur l'autoroute A61 et la construction de la route départementale entre la route départementale 16 et la route

délivré le 30 septembre 2022 autorisant la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport

La requête a été communiquée à la société Gade et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, leur transformation en locaux commerciaux ne constitue pas un changement de destination.

alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le trafic routier

. ; 3°) d’annuler le refus implicite du SYDED, né le 21 avril 2022, opposé à sa demande de déplacement des réseaux de transport d’électricité et de télécommunications enfouis au mois d’octobre 2018