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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
En outre, le document de présentation, au demeurant non daté, de la cellule Bien-être/Bienveillance est un document général listant différents axes de travail et d'ateliers sur ce thème sans pour autant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
qui étaient pourtant affectés, à la date de cette cession, à l'actif de son entreprise individuelle d'entretien et de réparation d'automobiles, cette affectation ayant d'ailleurs été maintenue durant trois
9ème Chambre
DCA_22PA00231_20231215
15 décembre 2023
demeurant ne comporte pas de numéro de taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire, a été faite selon l'incoterme DAP (livraison sur place) et non EXW (remise au client à la sortie de l'usine, de l'atelier
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
Si la société appelante fait valoir que le dossier mentionne la réalisation de trois puits d'infiltration et affirme que le traitement de l'eau de pluie pourra se faire à la parcelle, ces seuls éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
A l'issue de ces exposés, la proposition de rectification contient un tableau récapitulatif, année par année et suivant les trois taux pratiqués au cours de la période, exposant l'insuffisance du montant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Ces trois pathologies ont été reconnues imputables à l'activité professionnelle de l'agent, qui exerce ses fonctions à la lingerie du collège.
3ème chambre
DCA_21PA03582_20221115
15 novembre 2022
La société Perlière de Manihi, qui exerce une activité d'exploitation de perles sur l'atoll de Manihi, est titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime qui lui a été délivrée en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement applicable dans sa version en vigueur : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
locaux communs destinés au seul usage des résidents permettant d'assurer des prestations de service notamment de restauration collective, de blanchisserie, de coiffure ainsi que des animations et ateliers
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Toutefois, Mme D ne résidait en France que depuis trois ans et deux mois à la date de la décision litigieuse.
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux rescri tions générales a licables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1, dans un délai de trois
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
dans la mesure où il ne revient pas sur cette autorisation en raison de cette illégalité, et en accordant, par application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, à la SCI Mousseau un délai de trois
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 19 que le délai global du chantier a été prolongé a trois reprises, en dernier lieu jusqu'au 30 septembre 2014, et que le délai d'exécution des travaux du lot n°
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
installation et la proximité d’un centre d’accueil pour mineurs ; - l’enregistrement de l’installation litigieuse est entachée d’une erreur de droit, dès lors que le projet a été irrégulièrement fractionné en trois
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
En revanche, les seules photographies ne suffisent pas à établir le caractère spécifiquement adapté des immobilisations intitulées " Cloisons Ateliers CF 37 et " Conditionnt Sodimav ", " Acompte cloison
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
et trois points d’écoute.
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
esthétique temporaire qu’elle faisait valoir, ayant estimé que ce préjudice résultait de la présence de cicatrices opératoires au niveau du versant palmaire des deux poignets, d’une immobilisation par attelle
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Juge des référés
ORCA_24DA00965_20250114
14 janvier 2025
l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois
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