Il a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mai 2024 pour des faits d'usage de faux documents administratifs.

Ce dernier résulte de la soustraction du montant du passif de la société à celui de son actif, sans que l'une ou l'autre de ces valeurs soit affectée d'un coefficient destiné à tenir compte, pour l'évaluation

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Les risques de violences policières auxquels M. D prétend être exposé en cas de retour en Croatie n'apparaissent pas fondés.

ou autorisations d'urbanisme.

Le nouveau bâtiment créé, dédié aux détenus en semi-liberté, comporte, à la différence de l'ancien, de larges fenêtres destinées à permettre l'éclairement naturel des cellules et la vue vers l'extérieur

Il fait valoir que : - le moyen relatif aux « autres chefs de redressement » n’est pas recevable ; - les autres moyens soulevés par la SC Les Roches ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 26 septembre 2024, la Cour a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce qu'elle était susceptible de fonder son arrêt sur le

bâti est celui de savoir si, au moment de la transaction, le terrain en cause est destiné à supporter un édifice.

Vu les autres pièces du dossier.

que le principe de confidentialité, qui s'applique aux offres des candidats et non au nom des attributaires, aurait été méconnu. 29.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Wissous ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle a été introduite tardivement ; - aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat le 20 février 2024 sur le fondement de l'article L. 611-11-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Aux fins de garantir le respect du principe de neutralité fiscale, il est nécessaire que tous les terrains non bâtis destinés à supporter un édifice et, partant, destinés à être bâtis soient couverts par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une place de stationnement doit alors être créée à partir de 21 m² de surface de plancher. / Pour les constructions destinées à un autre usage : Il est fait application de l’alinéa 1 du présent article