cette dernière n'a utilisé aucune caisse enregistreuse au cours de la période vérifiée, n'a communiqué aucune pièce justificative de recettes et n'a effectué aucun inventaire de ses stocks à la clôture

A exploite à titre individuel une entreprise de travaux publics, terrassement, réalisation et entretien d'étang, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril

La société Vacances et Littoral, qui a déclaré exercer une activité d'hébergement touristique à caractère para-hôtelier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er

Par un jugement n° 2102280 du 25 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

A l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur la période couvrant les années 2013 à 2015 et selon la procédure de rectification contradictoire, le service vérificateur a remis en cause le crédit

A exerce la profession de masseur kinésithérapeute au sein de la SCP de masseurs kinésithérapeutes B A, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016

Aux termes de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la vérification de la comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes

Par un jugement n° 1904825/3 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Cette entreprise a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

La société MC Legal a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013 à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause la

la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016.

Il soutient que : - dès lors qu'il exerce une activité professionnelle, le service ne pouvait vérifier ses relevés bancaires que dans le cadre d'une vérification de comptabilité et non dans celui d'un

à la taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d'affaires résultant du compte " hono endermologie " et l'a taxée, dans cette mesure, d'office à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période couvrant les années 2014 à 2016, à l'issue de laquelle elle a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au

L’administration fiscale a retenu pour déterminer le chiffre d’affaires des achats revendus de boissons les tarifs pratiqués au cours de la période vérifiée et non ceux de 2019.

Par un jugement n° 1801606 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

C était le gérant, a fait l'objet, en 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er février 2014 au 31 décembre 2015.

C'est donc à juste titre que le vérificateur a estimé que cette comptabilité était irrégulière et non probante et a procédé à la reconstitution extracomptable des recettes de la société vérifiée.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, lors de la vérification de comptabilité de la SC GCA, le vérificateur a constaté que M.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) New Bedding a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité ayant concerné la période du 1er mai 2012 au 31 mai 2014.