Sur l'appel incident présenté par la société de développement économique d'Agde et du littoral : 10.

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 7.

d'enjeu écologique fort pour la partie nord-ouest, et en zone 3 d'enjeu écologique secondaire pour le surplus.

Dans ces conditions, le moyen invoqué manque en tout état de cause en fait. 7.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

La liberté d'entreprendre s'entend comme celle d'exercer une activité économique dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et ne saurait faire obstacle à l'application par l'administration

moyen qui lui paraît infondé, au vu de l'argumentation qu'il incombe au requérant de présenter au soutien de ses prétentions.

Ce faisant, lesdits juges ont suffisamment motivé leur réponse à ce moyen.

nouvelle et le coût du même service tel qu'il était imposé, à la même date, par la réglementation émanant de l'Etat, antérieurement en vigueur. 11.

part, il n'a pas cité l'annexe 1 de l'arrêté ministériel modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.

Le maire pouvait dès lors, pour ces seuls motifs, prendre les deux arrêtés en litige. 8.

C s'est inscrit en Licence 1 " Economie - gestion ". 6.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Alternative Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Lidl soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

la prégnance visuelle du motif éolien existant dépasse légèrement le seuil d’alerte ; de la même manière, l’étude de saturation a soulevé le dépassement d’une seule valeur d’alerte au niveau du bourg

Il est également soutenu que le tribunal a omis de statuer sur un moyen tiré d'une exposition à un risque résultant de la seule occupation des terrains.