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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme
DCA_25PA01405_20251125
DCA_25PA01406_20251125
, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par M.
DCA_25PA01407_20251125
DCA_25PA01408_20251125
DCA_25PA01409_20251125
DCA_25PA01410_20251125
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner si les moyens dont elle fait état paraissent sérieux, la demande de la société ambulances et taxis des quatre villages tendant à ce qu'il soit ordonné le
1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
En premier lieu, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés par adoption des motifs relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société HPL Bizeaudun a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
La société Denios a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 1er août 2017 entre le SIETOM de Chalosse et la société Agec et, d'autre part, de condamner ce syndicat
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
Vu - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
de taxe sur les véhicules des sociétés et d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 2013 et des exercices correspondants à concurrence d'une somme
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société La Braisière ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023.
4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de qualité de la société pétitionnaire pour solliciter le permis de construire en litige doit être écarté.
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
- dans l'éventualité d'une fraude, seule la société prestataire, à savoir la société.
2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2023.
7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
Par ailleurs aux termes de l'article 221 du même code : " () 5. a) Le changement de l'objet social ou de l'activité´ réelle d'une société´ emporte cessation d'entreprise.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, la société S.F.T. a répondu à ce moyen d'ordre public. II.
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
La société Coirall a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, l’annulation des décisions des 31 mars 2021, 1er avril 2021, 30 avril 2021 et 4 juin 2021 et, d’autre part, la condamnation
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