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44 322 résultats pour « (sur le 1er moyen) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01404_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01405_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01406_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01407_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01408_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01409_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01410_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02489_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner si les moyens dont elle fait état paraissent sérieux, la demande de la société ambulances et taxis des quatre villages tendant à ce qu'il soit ordonné le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés par adoption des motifs relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société HPL Bizeaudun a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Denios a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 1er août 2017 entre le SIETOM de Chalosse et la société Agec et, d'autre part, de condamner ce syndicat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02522_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de taxe sur les véhicules des sociétés et d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 2013 et des exercices correspondants à concurrence d'une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société La Braisière ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de qualité de la société pétitionnaire pour solliciter le permis de construire en litige doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

- dans l'éventualité d'une fraude, seule la société prestataire, à savoir la société.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00505_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05038_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ailleurs aux termes de l'article 221 du même code : " () 5. a) Le changement de l'objet social ou de l'activité´ réelle d'une société´ emporte cessation d'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, la société S.F.T. a répondu à ce moyen d'ordre public. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00128_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société Coirall a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, l’annulation des décisions des 31 mars 2021, 1er avril 2021, 30 avril 2021 et 4 juin 2021 et, d’autre part, la condamnation

Source officielle

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