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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 9 juin 2021, Mme A a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 13 avril 2021 et la décision du 3 mai 2021, lequel a été rejeté par une décision du 30 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 048 20 S0012 du 13 avril
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article 13 de ce même règlement, relatif à la « répercussion de l’avantage », prévoit que : « 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
référés a rejeté sa demande de provision alors que la régie Odyssi a spontanément procédé à plusieurs règlements de factures émises en application de la convention de fourniture d'eau en gros conclue le 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux titres de perception émis à son encontre le 8 décembre 2017 et le 13 juillet 2018, pour des montants respectifs de 700 euros et 3 301 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle qu'elle a présentée 13
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00291_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Puis, par une ordonnance du 13 janvier 2025 la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
d'appel de Lyon du 13 juillet 2022 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la même cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Herblay-sur-Seine ; - le traitement paysager des places de stationnement est suffisant au regard des exigences de l'article UE 13 du règlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle le maire de Pont-Evêque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01858_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Foumdjem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00629_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2217288 en date du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2217313 en date du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mais, par un arrêté du 13 mars 2020, cette même autorité a finalement refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'affection de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative en obtenant l'agrément ministériel prévu à l'article R. 557-6-13
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 3 octobre 2016, l'intéressée a établi une déclaration d'accident de service demandant la reconnaissance de l'incident du 13 septembre 2012 comme imputable au service.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Statuant au fond par un jugement du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions présentées par M. B contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le courrier d'accompagnement du 13 avril 2021 : 2. Le courrier du 13 avril 2021 a pour simple vocation d'expliquer à M.
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