Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg.

A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2103099 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an prononcée par le préfet des

Vu : - les ordonnances n° 23BX02732 des 15 février et 3 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les ordonnances n° 23BX02740 des 15 février et 3 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les ordonnances n° 23BX02748 des 15 février et 3 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 15

Ils soutiennent que les propositions de rectification des 15 décembre 2015 et 24 mai 2016 sont insuffisamment motivées dès lors que, pour l'année 2012 comme pour les années 2013 et 2014, le détail des

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.

A D est fondé à demander l'annulation de cette décision du 15 octobre 2018. 3.

Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15

Guadeloupe d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 15

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 1921244 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Sur la légalité de l'arrêté du 15 mars 2021 : 11. L'arrêté du 15 mars 2021 doit être annulé par voie de conséquence. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Par un jugement n° 1810629-1810631 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a joint les deux demandes et les a rejetées.

En effet, il ressort des termes de l'arrêt du 15 juillet 2020 que si M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a, selon lui, refusé d’acquérir la parcelle cadastrée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2024 et le 15 janvier 2025, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat,

% prévue au 5° de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.