en Arménie et publiées sur le site internet du Haut Commissariat des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui dénonce un retard des services arméniens de santé mentale par rapport aux approches modernes

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

En dernier lieu, aux termes de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « Un lanceur d'alerte est

de A431-7 du code de l'urbanisme : " La demande de modification d'un permis de construire en cours de validité est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation

restauration " délivrée le 6 juillet 2012 par l'université de Carthage et qu'à la date de la décision contestée, il était inscrit à l'université Aristote de Thessalonique, pour y apprendre le grec moderne

Mme B a été inscrite, pour l'année universitaire 2017-2018 en deuxième année de licence de lettres modernes et n'a pas validé son année, obtenant une moyenne de 0,75 sur 20.

Le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de l'intéressé, au motif qu'il avait échoué en première année de licence de lettres modernes puis de droit, à l'issue

résulte des dispositions des articles L. 121-6 et suivants du code de l’énergie, dans leur rédaction alors en vigueur, et reprenant celles de l’article 5 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

En deuxième lieu, si Mme B, qui déclare être entrée en France le 2 avril 2019, soutient qu'inscrite, pour l'année universitaire 2019-2020, en 3ème année de licence de lettres modernes à Sorbonne Université

développement rural et la conditionnalité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

bénéficié de l'obligation d'achat de l'électricité qu'elle produisait par Electricité de France aux termes d'un contrat conclu en novembre 2009 et en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation

Aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, ajouté par l'article 21 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la

non-renouvellement de son contrat ou d'une révocation en méconnaissance du II de l'article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er

et a précisé au point 2 les motifs de fait retenus pour rejeter comme inopérant le moyen unique invoqué devant lui par la SARL Besoco tiré de la circonstance qu'elle s'est livrée à des travaux de modernisation

En deuxième lieu, la circonstance, avancée par l'administration, que les factures adressées par les entreprises Mat et Scierie Moderne de la Thiérache, n'étant pas libellées à l'attention de M. et Mme

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

13 mars 2014 (loi relative à la consommation) ; - la décision du Conseil Constitutionnel n°2016-741 du 8 décembre 2016 ( loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation