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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a également indiqué que l'accès du terrain s'effectuerait par la route départementale 252, et a mentionné l'implantation de deux arbres d'alignement et d'un ralentisseur au droit du futur accès du lot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lui a été notifiée ar la mise en demeure valant commandement du 10 janvier 2020 de ayer la somme de 34 227,54 euros se ra ortant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée établis au nom de la SARL Argos
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'achat de bois sur pied est devenue prépondérante ; or, cette activité, désormais principale, qui conduit les employés de la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit à couper sur pied des arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire n'indique pas qu'un arbre présent sur le terrain d'assiette du projet doit être abattu, cet arbre est visible sur le plan des bâtiments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Quant à la mention des arbres remarquables existants : 44.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, en méconnaissance de l'exigence de remplacement de deux arbres pour un ; que le pourcentage de 30 % des espaces libres en pleine terre ne pourra être atteint ; que la plantation de quatre arbres n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En outre, il ressort de ces mêmes photomontages, que si les éoliennes E4, E5 et E6 sont nettement visibles depuis la façade Nord-Ouest de celui-ci, il apparaît que les arbres le bordant permettent d'éviter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, alors que l’article UD 13 du règlement du plan local d’urbanisme impose de transplanter les arbres à abattre ou de les remplacer par des arbres équivalents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ou d'arbuste à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à sa hauteur à maturité (1,5 fois en cas d'un rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'un écran anti-racines
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Me Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes indemnitaires de Mme A et de la CPAM des Côtes d'Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F G, M. et Mme C D et M. et Mme E H, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a délivré à la société d'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un secteur qui présente une urbanisation à forte densité afin de contribuer au bien-être de ses habitants ; les terrains en cause accueillent actuellement diverses strates végétales, y compris des arbres
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
académique de Rennes a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires formés à l’encontre des décisions du 27 mai 2024 du directeur académique des services de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées au projet consistent, d'une part, en une augmentation des espaces de pleine terre, la préservation des arbres existants, une diminution
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte enfin de l’instruction que les travaux effectués au cours des années 2016 et 2017 sur un parking appartenant à la SCI Prado ont comporté l’abattage d’arbres.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de ce plan comme devant être protégé au titre de " la préservation et la mise en valeur de corridor écologique identifié sur le territoire à travers ses parcs et jardins communaux, ses alignements d'arbres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
légalement instaurer un tel espace, soutient néanmoins que les projets autorisés par les arrêtés en litige ne sont pas de nature à en compromettre l'exécution dès lors qu'ils n'ont aucun impact sur les arbres
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de livraison sur le territoire de la commune de Plumieux (Côtes-d'Armor).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor
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