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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 16 septembre 2025, la SCI Chachou, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
3ème Chambre
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
Si une société de transport Autotrans existe bel et bien par ailleurs, cette société a indiqué ne pas connaître la société Celula Invest SRO.
5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
Tribunal de céans, il nous a été donné de constater que le jugement d'autorisation de naissance n° 223 du 20 août 2001 concernant B A née le 15 février 1975 à Pout de Emmanuel et Thérèse Tine existe bel
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
8ème chambre
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Ben Gadi, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA03745_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Madame B, représentée par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305308 du 19 juillet 2023 du tribunal
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat pour la requérante et de Me Ben
7ème chambre
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02363_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
DCA_24MA01164_20241105
5 novembre 2024
Il a été recueilli par sa tante, de nationalité française, au terme d'un acte de Kafala homologué par un jugement du tribunal cantonal de Ben Arous du 4 mars 2021.
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des intérêts de retards et de la majoration
DCA_23LY01269_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Mustapha pour la société ESLC Alpes et celles de Me Artusi pour l'OPAC de la Savoie ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500
Juge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
Dans ces conditions, la cellule familiale ne pouvant se reconstituer au Nigéria, compte tenu de la reconnaissance de la qualité de réfugié de Purity Itohan Ben, la décision attaquée aurait pour effet de
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
Aggiouri, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA02128_20220516
16 mai 2022
C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008468 du 29 octobre 2020 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ;
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