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. / Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d’éviter un effet d’immeuble barre. / (…) ». 3.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 233 PR du 9 avril 2019, habilite notamment Mme C, juriste au sein du bureau du contentieux, à représenter le gouvernement de la Polynésie française à la barre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01651_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Si l'administration indique que le code barre de cette carte ne renvoie à aucune donnée, elle ne fournit pas de précision à cet égard et ne conteste pas l'authenticité du passeport, qui s'il a été délivré

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B a édifié, en 2014 ou 2015, un barrage sur un fossé empêchant l'eau d'arriver dans sa parcelle, ce qui a généré des inondations en amont ; - par suite la commune ne saurait être condamnée à indemniser

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

d'erreurs de fait, le 73 Grande Rue n'étant qu'en partie dévolue à un usage d'hôtellerie, le 29 Grande Rue n'étant plus exploitée par un hôtel depuis 2016, et les tènements immobiliers du 4 rue Antoine Barye

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Ainsi, bien que les dégradations ou violences commises après la dispersion de la manifestation aient, pour certaines, été commises au moyen de matraques, de tirs de mortiers, de cocktail molotov ou de barres

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques du territoire sont trop génériques telles que celles inhérentes aux risques de rupture de barrage

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04347_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A que l'accès à la section de chemin comprise entre les parcelles n°1063 et n°1062 a été barré, jusqu'au 15 septembre 2022, par deux fils électrifiés reliés à des poignées étanches, qui permettaient certes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A avait les bras chargés de dossiers, qu'il y avait du verglas et que l'intéressé a emprunté l'accès situé à l'arrière du bâtiment alors qu'il n'était pas en possession du badge lui permettant d'entrer

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

compter du 28 mars 2015, n'a pas manifesté son souhait de faire régulariser ce contrat à durée indéterminée dès lors qu'il a accepté, à la demande du syndicat intercommunal, de remettre ses clés et son badge

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Ces factures comportent en outre des prix barrés et remplacés par des mentions manuscrites. 13.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00247_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

2013 des réductions d'impôt liées à la réalisation d'un investissement outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire suite à l'acquisition, le 31 décembre 2009, d'un appartement situé rue Raymond Barre-résidence

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02841_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

A son habilitation d'entrée " badge rouge " sur son site d'exploitation.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02461_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

En l'absence de justificatif, les demandes relatives à l'acquisition d'un matelas, d'un oreiller orthopédique et de deux barres d'appui, ainsi qu'à l'aménagement d'une cabine de douche, ne peuvent être

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00883_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

société par actions simplifiée (SAS) Uranie International exerce, tant directement que par l'intermédiaire de sociétés filiales, une activité industrielle d'écroutage, de rectification et de chromage de barres

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Ce projet a été réalisé dans le cadre d'un marché de conception-réalisation qui a été attribué à un groupement ayant pour mandataire la société Demathieu Bard Construction.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

du cabinet Reilé du mois de juin 2018 et de son complément du mois d'août relatifs à la répartition des débits hors période de basses eaux, lorsqu'en particulier le débit de la Seille à l'amont du barrage

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

document à la date du 14 avril 2003 attestant d'une " lombalgie commune sans irradiation ", ainsi que le 18 juin 2013, indiquant qu'il souffre " depuis deux mois, [d'une]lombalgie en barre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

comme l'ont relevé les premiers juges, dans un ton comminatoire et dévalorisant à l'égard de ses capacités professionnelles, notamment un courriel daté du 29 mai 2019, lui demandant de " redresser la barre

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