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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02359_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02836_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02837_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 en ce qui la concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03437_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du née le 4 septembre 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00942_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503035 du tribunal administratif de Montreuil en date du 13 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Lidl, que la société Chronodrive n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire d'Osny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C B, lieutenant pénitentiaire stagiaire, a été affectée pour son année de stage à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02178_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02471_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
chimiques hors obligation de lutte contre les espèces végétales vivaces invasives en l'absence de toute autre méthode possible de désherbage sur les lieudits " La Fin " " Le Clos " et dans le bourg de BEVY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02022_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02574_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans
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