Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la somme de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 26 décembre 1981 à Malgobek (URSS), indique être entré en France pour la première fois en 2008.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant russe né le 3 mars 2000, entré en France le 1er septembre 2008, a été mis en possession, en dernier lieu, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 avril 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, ressortissant russe né le 21 décembre 1976, déclare être entré en France le 14 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le requérant fait valoir que la notification des arrêtés litigieux a été faite par le truchement d'un interprète en langue roumaine alors qu'il ne comprend que le russe et le moldave, et que par conséquent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
M. et Mme D, ressortissants russes, sont entrées en France le 27 décembre 2016 accompagnés de leur première fille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
acteur commercial normal, à l'absence de mise en service du gazoduc Nord Stream 2 et à des annonces dictées par des considérations principalement politiques concernant l'approvisionnement depuis la Russie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présente décision s'applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B ne fait valoir aucune circonstance qui s'opposerait à ce que son enfant l'accompagne en Russie et y poursuive sa scolarité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02583_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00921_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme B, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, l’arrêté d’expulsion est illégal en ce qu’il fixe la Russie comme pays de destination. Sur les préjudices invoqués : En premier lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02202_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A E qui se déclare ressortissante russe née en 1996 est entrée en France le 20 décembre 2016.
Source officiellePage 29 sur 126