CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 768 résultats pour « Cadene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00297_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Page 29 sur 139

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00619_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de l'Eure portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00807_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00864_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00940_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne notifié le 20 septembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01115_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d’un titre de séjour et l’arrêté du 21 octobre 2024 de la même autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01555_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01670_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01840_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02356_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02575_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02577_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02582_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02612_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01871_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet du Calvados en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03438_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03699_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle