CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
de refuser le titre de séjour sollicité, et non du cas de tous les étrangers qui se prévalent de ces dispositions.
7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
médecin de 2ème classe stagiaire dans la spécialité « médecine générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer
3ème Chambre
DCA_21NT02793_20220916
Par un jugement n° 2100929 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2303090 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_25NT01312_20260217
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’une année.
Juge des référés
ORCA_23NT01768_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement nos 2301060 et 2301061 du 12 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03329_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un
ORCA_24LY01327_20250331
31 mars 2025
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00993_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02071_20220823
23 août 2022
Par un jugement no 2200349 du 22 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
de Cannes.
2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
Par un jugement no 2001719 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2202276 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25MA01023_20260227
commune de Cannes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
D justifie avoir exposé 4 968 euros de frais d'assistance par un médecin conseil, ainsi que 242,84 euros de frais de copie de son dossier médical.
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
Une demande de com léments a été adressée ar la réfecture le 26 octobre 2022. Si le conseil de M.
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement no 2400242 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. A.
9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
Il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge de l’impôt, d’apprécier au cas par cas si un établissement proposant une location de logements meublés, eu égard aux conditions dans lesquelles
DCA_20NT03916_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1900974, 1901997 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge sollicitée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
Page 29 sur 106