CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
B pour l'occupation sur une surface de 40 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l'emplacement de l'ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, du domaine public maritime dans
DCA_24BX00576_20240704
C A pour l'occupation sur une surface de 42 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur l'emplacement de l'ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, du domaine public maritime dans
Juge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
quatre-vingt-quinze factures correspondant à divers travaux et prestations pour un montant total de 87 010 euros, qui soit ne comprennent aucun nom, soit mentionnent d’autres destinataires (la SCI Huliz ou la SARL Le Carré
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
B A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
Commission nationale d'aménagement commercial du 22 juillet 2020 sur le projet de la SARL Du Haut portant création, sur son territoire, d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 635 mètres carrés
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
délibération en date du 2 octobre 2019 en tant qu'elle a grevé leur terrain de l'emplacement réservé ER n° 1 au profit de la communauté de communes Provence Verdon pour une emprise de 13 000 mètres carrés
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2021, 14 mars 2022, 16 mars 2022 et 16 septembre 2022, Me Donnais en qualité de liquidatrice
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
A qu'elle a mandaté, qui font apparaître que seul l'équivalent d'un étage supplémentaire de l'immeuble E a été réalisé en gros-œuvres, soit 421 mètres carrés en surface hors d'œuvre brute sur 3 742 mètre
3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable car en l’absence d’affichage du permis tacite conformément aux dispositions de l’article R. 424-15 du code de l’urbanisme, faisant mention d’une obligation
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
la triple circonstance, d'une part, que ce déplacement " permettra de retirer un débit de tabac du centre-ville de Montauban situé dans une zone contenant 16 débits de tabac sur un périmètre de 2km carré
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () / Les tarifs par mètre carré
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société MK Invest a acquis, le 30 janvier 2008, une parcelle de 5 517 mètres carrés située à Cugnaux et comprenant deux maisons à usage d'habitation.
DCA_22TL22416_20240507
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société C a acquis, le 30 janvier 2008, une parcelle de 5 517 mètres carrés située à Cugnaux et comprenant deux maisons à usage d'habitation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
D'autre part, pour contester le prix de cession, fixé à 49,52 euros le mètre carré, les demandeurs soutiennent que les ventes de ce type se font en général à 80 euros le mètre carré et que deux cessions
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
A en appel que le prix de 300 euros par mètre carré à retenir n'est plus sérieusement contesté, l'appelant prenant lui-même en compte un tel prix pour évaluer le bien litigieux à 385 380 euros. M.
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
tiré de l'insuffisante information des élus du fait de l'absence de communication de la promesse de vente et, d'autre part, s'agissant du prix de cession, au décalage existant entre le prix au mètre carré
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
demande de permis de construire et de démolir valant autorisation d’exploitation commerciale pour un projet de restructuration du site consistant en la création d’un ensemble commercial de 2 500 mètres carrés
Page 29 sur 225