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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00089_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00851_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, I. MARION Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. La rapporteure, I. MARION Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, J.-P.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02524_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 août et 12 octobre 2023, le département de Seine-Maritime, représenté par Me Gilles Cariou, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement attaqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le CHI Eure-Seine, représenté par Me Cariou conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, - les observations de Me Marco, représentant la commune de Cox et celles de Me Cabrol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Limousis, représentée par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Saubens, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnat, représentant le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guicherd, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Catroux, rapporteur public. - les observations de Me Scanvic représentant la société SNCF Réseau et de Me Gutton, représentant la commune de Couville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, représentant M. A et de Me Debray, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
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