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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'indemnité totale due par le centre hospitalier, alors que, par addition des montants de chacun des chefs de préjudice retenus, ce montant total d'indemnité s'élève à 61 835,64 euros ; - la perte de chance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
d'échapper à l'accident ou de se soustraire à ses conséquences, le préjudice en lien direct avec cette faute est la perte de chance d'éviter le dommage corporel advenu et non le dommage corporel lui-même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a as commis de faute lors de sa rise en charge médicale, il a toutefois manqué à son obligation d’information révue ar l’article L. 1111-2 du code de la santé ublique lui ayant fait erdre une chance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, eu égard au taux de perte de chance de 70 %, c'est à bon droit que les premiers juges ont condamné les Hôpitaux universitaire de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il y a lieu d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance à 30 %. En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
la part variable étant versée aux mois de mars et septembre, il a nécessairement subi une perte de rémunération du fait de la sanction irrégulière qui l'a évincé durant cette période ; la perte de chance
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par un service ambulancier privé a majoré la perte de chance d'éviter le décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 2°) de réduire le montant des sommes allouées aux consorts C et à la CPAM du Puy-de-Dôme en application d'un taux de perte de chance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l'absence de toute chance, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, elle a droit, en principe, au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01268_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
valable du 20 juillet 2022 au 19 juillet 2023 ; - l'erreur commise par les services de la préfecture est constitutive d'une faute qui lui a causé un préjudice dès lors qu'elle a été privée d'une chance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
condamné le CREPS de Bordeaux-Aquitaine à la somme de 3 000 euros ; 2°) de condamner le CREPS de Bordeaux-Aquitaine à lui verser la somme de 96 000 euros en réparation de son préjudice de perte de chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
une rétinopathie diabétique depuis plusieurs années et une baisse importante de son acuité visuelle au cours de l’année 2010 ; - en cas de reconnaissance du lien de causalité, le taux de perte de chance
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
polyvalente sur le site de la Mare aux Loups, à titre subsidiaire, de désigner un expert avec pour mission de se faire communiquer tous documents utiles à l'évaluation du manque à gagner lié à la perte de chance
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ainsi d'une possibilité de faire un choix en toute connaissance de cause ; - en raison des manquements fautifs du centre hospitalier à son obligation d'information, elle a été privée d'une perte de chance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de 50 % d'éviter les conséquences dommageables ; l'expert a souligné que seules 22 % des arthrogryposes sont diagnostiquées en anténatal ; dès lors, le taux de perte de chance ne pouvait excéder 22 %,
Source officiellePage 29 sur 138
CELINE CHANCY
18/06/2026
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N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON
17/04/2026
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Loutonadio, Harley chancyl
17/04/2026
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BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled
02/03/2026
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CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY
24/02/2026
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