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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune et un château
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été scolarisé au sein du collège Amiral C au Château-d'Olonne au cours de l'année scolaire 2009-2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
campagnes de régulation de requins tigre et bouledogue entre le 17 avril et le 20 décembre 2023, aux abords des plages situées sur le territoire de la commune de Nouméa (zones Magenta, Sainte-Marie, Château-Royal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, la requérante se prévaut du classement en zone rouge d'une zone débutant du lit naturel de la rivière de la Moder aux premières habitations jouxtant la rue du Château Fiat, avec une cote des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre de l'année 2018, 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé au 48 rue du Château
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
apparaît pas davantage que les inconvénients pour les utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les châteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 4 mars 2019, Mme D, de nationalité congolaise, a déposé une première demande de délivrance de passeport et de carte nationale d'identité en mairie de Brienne-le-Château, dans le département de l'Aube
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le secteur UA " centre ancien ", quant à lui, correspond au village historique et est constitué des maisons les plus anciennes et des bâtis témoins de l'époque médiévale du village comme les châteaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle a ajouté que le projet présente des covisibilités importantes avec le château et l'église Sainte-Colombe et rompt avec des marqueurs identitaires et patrimoniaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B, titularisée dans le grade des contrôleurs des impôts de 2ème classe le 1er septembre 1999 et affectée au centre des impôts fonciers de Château-Thierry, a été promue contrôleur principal des finances
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société civile immobilière (SCI) Orphi est propriétaire depuis 2001 d'un bâtiment sur deux niveaux, à usage d'habitation, situé au 7 bis rue des Fossés du Château à Dourdan (91410).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
classées en zone UB, alors même que leur pente est supérieure à celle de la parcelle 181 en partie basse et qu'elles présentent des éléments paysagers remarquables ; de même, les parcelles du secteur du château
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Pigranel, société de personnes qui n'a pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, est propriétaire depuis le 7 août 2002 du château de Pigranel,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de celui retenu par l'administration correspondant, sur la côte de Granit Rose, à des biens autrement exceptionnels, à l'instar d'une île privée de 6 hectares comportant une grande longère ou d'un château
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'occasion de la réalisation du projet de mise à deux fois deux voies de la route nationale 88 entre Rodez et Séverac-le-Château, une opération de remembrement intercommunal a été ordonnée par arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
assorti de prescriptions émis le 5 janvier 2021 par l'architecte des bâtiments de France sur le projet de réhabilitation de la salle communale qui se trouve dans le périmètre de 500 mètres autour du château
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00122_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 230 kWc dénommée " projet château de Belfort ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00220_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Energie a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 70 kWc dénommée " projet château Quincarnon ".
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
construire pour la réalisation d'un hangar agricole de stockage de matériel sur les parcelles cadastrées section AP n° 132, 133, 134, 141 et 142, d'une superficie totale de 15 262 m², situées Chemin de la Chartreuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin opérationnel Chambéry Chartreuse
Source officiellePage 29 sur 42