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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B, agent social territorial employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Rochelle (Charente-Maritime) et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'avis de la chambre d'agriculture de Charente émis le 25 mars 2020 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et à la mutualité sociale agricole des Charentes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La commune de Brie a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Roullet-Saint-Estèphe a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Charras a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Touvre a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Balzac a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Garat a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Fléac a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Brie a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort de la lettre du 8 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a notifié l'arrêté attaqué au maire de Saint-Michel, que s'agissant de cette commune et de sa demande de reconnaissance de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de La Couronne a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Dirac a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Champniers a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune d'Angoulême a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officiellePage 29 sur 44