Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A, fonctionnaire employée par le centre communal d'action sociale de Montpellier en qualité d'agent social dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, a été victime d'une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme G, alors âgée de 81 ans, a fait une chute sur la voie publique le 25 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
gonarthrose gauche, a été opérée le 17 mars 2008 au centre hospitalier de Chartres afin de mette en place une prothèse, puis transférée au centre de rééducation fonctionnelle (CRF) de Beaurouvre où elle a chuté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été victime le 16 avril 2019 d'un accident consistant en une chute dans les escaliers survenue sur son lieu du travail et qui a été reconnu comme étant imputable au service. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, adjoint technique principal exerçant les fonctions de conducteur-ripeur pour la communauté de communes des Aspres, a été victime le 14 décembre 2020 d'une chute dans l'exercice de son travail qui a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
lieu, la requérante fait également valoir qu'elle pourrait chercher à engager la responsabilité de la commune de Porto-Vecchio, en sa qualité de propriétaire de la route communale sur laquelle elle a chuté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01508_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Enfin, si la requérante a été victime d'une fracture aux deux poignets à la suite d'une chute, la seule circonstance qu'elle fasse l'objet d'un suivi médical ne suffit pas à lui conférer un droit au séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E, né en 1926, a été admis le 17 mai 2008 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin pour une fracture du col fémoral à la suite d'une chute à son domicile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Alors que les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 29 avril 2008, dès 2013, ont été constatées des chutes de blocs d'enduit qui se sont détachés de la façade et des dégradations affectant les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E est consécutive à une simple chute sur son lieu de travail et n'est pas imputable à une quelconque fragilité de son os greffé à la suite de la prise en charge de l'infection nosocomiale de 2010.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 31 mai 2018, après avoir quitté son lieu de travail pour se rendre à cette expertise médicale en autobus, elle a toutefois été victime d'une chute lui ayant occasionné un traumatisme crânien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
invalidité temporaire imputable au service ; la consolidation de son état n'implique pas nécessairement la fin des soins, et donc celle du congé pour invalidité temporaire imputable au service ; - sa chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
qu’il appartiendrait à la commune de Marseille, sous sa responsabilité et à ses frais, de mettre en place le périmètre de sécurité nécessaire afin de prévenir d’éventuels dommages liés à un risque de chute
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme C, aide-soignante en fonction au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de (Gard), a été victime d'une chute par glissade sur son lieu de travail le 13
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, né le 23 mars 1966, a chuté d'un escabeau le 10 octobre 2016, cet accident lui ayant causé un traumatisme au pied gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'affaires le plus bas des 5 années courantes ; - sa perte de marge brute pour la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018 est de 34,78 % ; le chiffre d'affaires des ventes de bateaux a, lui, chuté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 11 septembre 2011, Mme A, âgée de 74 ans, s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély après avoir fait une chute de sa hauteur sur son épaule gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, né le 20 août 1955, s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis le 8 mars 2018 à la suite d'une chute survenue à son domicile, ayant occasionné une plaie du cuir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part, ce rapport relevait que la sécurité des personnes était en jeu, en raison de la chute ou du risque de chute de tout ou partie de pierres cassées ou épaufrées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
termes de l'article L. 511-5 du code de l'énergie : " () La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute
Source officiellePage 29 sur 67