Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aucun partage de la clientèle n'existait, Mmes A et C disposaient d'un carnet commun de rendez-vous et organisaient leur présence pour assurer une ouverture la plus large possible au salon de toilettage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient qu’en sa qualité d’étudiante, elle ne perçoit pas de revenus professionnels et que l’équité commande que ses frais de défense ne lui restent pas à charge alors qu’elle a obtenu gain de cause
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
que le paiement immédiat de la créance exigible qui est d’un montant très significatif lui causerait un préjudice grave et irréversible et paralyserait sa situation et celle de son épouse si le commandement
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et les conditions de leur séjour professionnel ne sont ni probants ni sérieux ; leur entreprise familiale d'engraissement de bovins, ovins et volaille est en activité depuis moins de deux ans ; la commande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
perçu du fait de l'exécution du contrat ; - seule l'hypothèse de vingt formations envisagée par l'expert, et d'une année de gain manqué, qui correspond au minimum garanti par le marché à bons de commandes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - il établit qu'il est intervenu en qualité de sous-traitant pour les travaux d'électricité faisant partie des travaux de rénovation commandés par des clients à la société Arena Park
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Si la commune de Vallauris-Golfe-Juan se prévaut des termes de la convention de concession qui prévoient que doivent lui être soumis avant tout commencement de réalisation tous les projets de modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, accompagné d'une première facture pour le paiement de la commande n°EP10131704 établie le 28 janvier 2016 pour un prix hors taxes de 43 647 euros et d'une deuxième facture adressée pour le paiement de
Source officiellePage 29 sur 184