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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Norolles du 29 mars 2022 portant alignement individuel de la voie communale n° 102 dite " chemin de la Croix des Couettes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la société Lamotte Constructeur, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le Colleter La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par lettre du 6 juin 2019, le greffe de la cour a invité les requérants, par l'intermédiaire de leur conseil, Me Collet, à désigner la personne qui devra être destinataire de la notification de la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02746_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le simple écoulement du temps ne justifiait pas à lui seul une nouvelle saisine de cette commission, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé avait complété son dossier de demande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère. - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il travaille depuis le 23 novembre 2017, sans interruption, pour la société LNB, qui exploite la marque " Bo et Mie ", d'abord sous couvert d'un CDD de 3 mois, puis d'un CDI conclu le 27 février 2018 en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Immo Avenir Investissements a, par une demande du 30 septembre 2020 complétée le 21 janvier 2021, sollicité la délivrance d'un autre permis de construire valant permis de démolir sur le même
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'aménagement et de programmation applicable à la zone AU4 concernant la servitude de mixité sociale et, enfin, de la méconnaissance de l'article II.2.a du règlement de la zone AU s'agissant de la couleur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La demande de permis de construire modificatif, déposée le 27 octobre 2017 en vue de la régularisation de ces travaux, mentionnait que la couverture serait réalisée en " tuiles couleur ardoise ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F un permis de construire pour la construction d'une habitation, d'un studio, d'un garage et d'un abri couvert sur un terrain cadastré à la section AD sous le n° 24 situé rue de la pointe de Kervigorn,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans. / Les années de résidence sous couvert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Da Rocha
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
naissance pour tenir lieu de mention marginale en application d'un arrêté interministériel malien du 26 décembre 2016, la rubrique " mention " étant vierge en l'espèce, que le cachet humide monochrome de couleur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... et autres, de Me Gutton, représentant la commune de Douvres-la-Délivrande, et de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier Nord-Est.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
: - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes " sont proscrites, notamment le blanc pur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
aucune pièce du dossier ne suffit à corroborer, il apparaît que son supérieur hiérarchique, de retour de la pause méridienne, a retrouvé ces deux personnes, non plus sur le banc, mais allongées dans le couloir
Source officiellePage 29 sur 198