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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02083_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle le maire de Vitrolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable aux fins de division foncière déposée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01019_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02053_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02205_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02232_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02280_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02518_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02572_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03308_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 30 novembre 2024, enregistrée par le greffe de la cour sous le n° 24LY03308, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01302_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01496_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la Cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01568_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01682_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03156_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00116_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00444_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01689_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

recommandée avec accusé de réception, que ce pli a été présenté à son domicile le 29 février 2024, date à laquelle un avis de passage l'informant que le pli était à sa disposition au bureau de poste a été déposé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01338_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04156_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

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Defosse & Co

SIREN 801159716Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DEFOSSEZ AIDE VIE & SOUTIEN

SIREN 894974187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

J. DEFOSSE INDUSTRIES

SIREN 303656201Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DEFOSSEZ

SIREN 379869613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DEFOSSEZ

SIREN 422515973Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

09/07/2026

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