CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Delage, président de chambre, Mme C..., présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01086_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, pour Mme E et de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Béguin pour la commune de Plémet et celles de Me Collet pour M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle

CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05406_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Delage pour M. B..., Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A, représenté par Me Gautier-Delage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole et de confirmer le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 février

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00980_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01959_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02836_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04914_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06278_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04369_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04517_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 29 sur 35

← Précédent Suivant →