Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l’article L. 122-11 du même code : « Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : (…) 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
qu’il était tenu pour cette raison de mettre en œuvre les pouvoirs de police prévus par l’article L. 752-23 du même code ; - le magasin en cause n’appartient pas à un ensemble commercial tel que défini
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par ailleurs, compte tenu de son large pouvoir d’appréciation, la collectivité a pu légalement retenir le niveau hiérarchique pour définir les groupes de fonctions, ce critère étant d’ailleurs associé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. ". 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ainsi, compte tenu de ce tarif, il convient de retenir une rente trimestrielle de 2 144,37 euros, soit 1 072,19 euros après application du partage de responsabilité défini au point 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; en effet, la notice explicative ne comporte pas de précisions suffisantes quant aux caractéristiques, même générales, des différents projets sur les 5 sites retenus ; aucun projet n'est en effet défini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04699_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution. () Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
2022 par laquelle le directeur de l’école a, d’une part, rejeté sa demande tendant à l’abrogation ou au retrait de la décision de prolongation de l’interdiction d’accès aux locaux et d’autre part, défini
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00213_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En vertu de l’article L. 142-8 du même code, le juge judiciaire connaît des contestations relatives au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00416_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officiellePage 29 sur 537