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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Saint-Jean-Cap-Ferrat, pour avoir maintenu sur le domaine public maritime, au droit de la propriété, une portion d'embarcadère de 2 mètres de long et de 0,80 mètre de large débordant de l'emprise de la terrasse, un escalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. / Ces mesures s'étendent aux éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que : escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... est incompatible avec des montées/descentes d’escaliers (si répétition), la station debout prolongée, la marche prolongée, le port de charges supérieures à neuf kilos, la conduite de véhicules lourds
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du demandeur ainsi que, le cas échéant, ceux du propriétaire du local ; / 2° L'adresse du local, précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l'escalier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
blocs modélisés, aucun n'atteint le replat du clos de Mourena situé à 800 m de l'amont de la propriété et selon l'étude trajectographique P2, la probabilité d'atteinte de blocs rocheux provenant de l'escarpement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C, affecté au centre d'expérimentations du Pacifique en qualité de mécanicien à bord du bâtiment ravitailleur d'escadre " la Seine " pendant la période allant du 15 février 1966 au 15 mars 1967, a développé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En revanche, il constate une certaine pénibilité en lien avec le trouble rotatoire, du fait notamment de difficultés dans les escaliers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des requérants à leur propriété, ces derniers ne sont cependant pas privés de tout accès à leur habitation, dès lors qu'ils peuvent y accéder à pied en empruntant le chemin en cause ou l'un des deux escaliers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, de mettre en conformité une partie de leur maison en en supprimant le débord de toit, l'escalier d'accès au grenier et la terrasse empiétant sur le lot de celui-ci, qui a trait à des relations de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'autre part, quand bien même il prévoirait des aménagements ne permettant que l'éclairage des cages d'escaliers, il n'est pas pour autant incompatible avec ladite orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
surplombant la mer Méditerranée, comportant un parc, une pinède, une piscine à débordement, un terrain de tennis, une terrasse dominant la baie, une plage et un petit port privé accessibles par un escalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En revanche, la société Tommasini Construction ne peut se prévaloir de la défaillance de son sous-traitant pour la pose d'un escalier intérieur au motif que celui-ci n'était plus disponible après la période
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au droit de sa propriété située sur le territoire de la commune de Bonifacio, qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2003, pour un emplacement servant d'assiette à un appontement, une terrasse, un escalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'hypertension artérielle de grade trois nécessitant une quadrithérapie et d'une insuffisance rénale chronique complétant une pyélonéphrite et une anémie chroniques, a été victime d'une chute dans l'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort par ailleurs des plans joints à cette même demande que l'emprise au sol du bâtiment existant est de l'ordre de 74 m2, intégrant l'escalier permettant l'accès à l'étage, tandis que l'emprise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
rue, prolongé par un couloir permettant d'accéder aux étages, est indispensable à la réalisation de logements au premier et second niveaux du bâtiment qui ne sont actuellement accessibles que par un escalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, alors âgé de 83 ans, a chuté dans les escaliers menant à la chaufferie de l'hôtel de ville de la commune de Laquenexy le 14 mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dispositions du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain de la métropole Nice-Côte d’Azur autorise la restauration ou la reconstruction à l’identique des murs de restanque ; il en est de même des escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00804_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D A a été condamné à six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01898_20240202
2 février 2024
2 février 2024
aggravé par deux circonstances, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol, de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 29 sur 43