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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement n° 1904872 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, annulé l’arrêté de radiation du 26 février 2019, en deuxième lieu, enjoint au SDIS des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement du 27 février 2018 le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association Boischaut Marche Environnement et autres, annulé les arrêtés des 4 février 2016 et 22 mars 2017 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-677 du 18
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2021 et 27 décembre 2021 sous le n° 21MA00466 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
à compter du 15 février 2021, de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé l’illégalité de la décision du 12 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
février 2018, l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de cette commune a réduit d'un tiers sa rémunation versée au titre du congé spécial à compter du 1er février 2018 et la décision du 24 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
2015 en " rechute " du premier congé de longue durée octroyé du 25 février 2010 au 24 septembre 2011, ensemble la décision du 21 février 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B doit être regardé comme demandant à la cour d'obtenir l'exécution du jugement n° 1902417 du 12 février 2021 sous astreinte de 600 euros par jour de retard et de l'arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le recours gracieux formé contre la décision du 28 février 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cette somme sera assortie d'intérêts au taux légal à compter du 27 février 2018. Article 2 : Le centre hospitalier Métropole Savoie versera à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2018 à ce jour ou, le cas échéant, qu'elle n'a plus perçu d'aide à ce titre postérieurement au 28 février 2018, s'agissant de l'allocation adulte handicapé, de la date d'attribution de cette allocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
26 février 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La région a émis à l'encontre de la SAS Saglam France, le 20 février 2020, un titre exécutoire d'un montant de 28 320 euros, notifié le 27 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B de bénéficier d'un congé de longue durée entre le 12 février 2015 et le 11 aout 2020, étant rappelé qu'il a été placé en position d'activité entre le 12 août 2016 et 11 février 2017, en exécution du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1908566 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions des 21 février et 11 juillet 2019 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
février 2022, d’une aide destinée à compenser leurs coûts fixes non couverts par les contributions aux bénéfices (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le 9 février 2021, le comité médical ministériel a émis un avis favorable à la demande de placement d’office en congé de longue maladie pour une période de six mois à compter du 15 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2301901 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 13 février 2023 et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la préfète de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’éducation nationale et de la jeunesse de tirer toutes les conséquences de droit et financières de l’annulation de l’arrêté du 1er février 2021 pour la période comprise entre le 11 février 2021 et
Source officiellePage 29 sur 3559